Le Tribunal de Grande Instance de Paris tranche en faveur de Ethical Coffee Company contre Nestlé/Nespresso.
Par son Jugement rendu le 3 octobre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Nestlé/Nespresso et les autres Sociétés du Groupe Nestlé dans le cadre de leur attaque en « contrefaçon par fourniture de moyens ».
Cette défaite de Nestlé vient confirmer une longue série de défaites du même type devant d’autres Instances en Europe.
Le Tribunal a été très clair dans son Jugement. Il a notamment relevé certains éléments tendant à démontrer une certaine « mauvaise foi » de la part de Nestlé.
Ethical Coffee Company se félicite de cette décision qui est à la fois une victoire pour l’Economie (les capsules Ethical Coffee Company sont fabriquées en France, en Haute Savoie), ainsi qu’une victoire pour le Consommateur.
Les capsules Ethical Coffee Company comportent deux gammes de produits de différentes variétés, et sont disponibles de façon large dans la distribution alimentaire. La qualité ou « rendu dans la tasse » est considéré comme généralement supérieure au concurrent qui a attaqué.
De plus, les capsules Ethical Coffee Company sont biodégradables, ce qui s’inscrit dans la politique de gestion des géchets ménagers en Europe.
Les capsules Ethical Coffee Company sont largement disponibles dans la grande distribution et leur prix est inférieur à celui de Nespresso.
Finalement, le matériau utilisé est 100% biodégradable. Donc, les capsules Ethical Coffee Company sont les seules à permettre une consommation « responsable ».
Le niveau de la bataille acharnée livrée par Nestlé vient ici démontrer que Ethical Coffee Company représente l’une des rares vraies menaces à une suprématie qui a beaucoup duré, parfois au travers de moyens « très discutables ».
La situation est maintenant réglée en France !
PROCES NESTLE
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